Bruits de voisinage

Respect et tolérance, apprenons à bien vivre ensemble.

Faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.

Si par sa durée, sa répétition, son intensité, vous êtes gêné par un bruit de voisinage, tentez la solution amiable.

Si la situation ne s'améliore pas, des réglementations existent.

Les bruits de voisinage ont des origines multiples : activités commerciales ou industrielles, cris d’animaux, musiques, outils de
bricolage ou de jardinage…

En application de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores, les horaires à respecter pour l’utilisation de tout engin bruyant (tronçonneuse, tondeuse à gazon, etc.) sont limités aux créneaux suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le respect de ces horaires facilitera une bonne entente avec le voisinage.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui, dans un lieu public ou privé, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilise des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

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