Permanence du maire et des adjoints de 10h à 12h, le samedi, sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie.
Agenda
Permanence du maire et des adjoints de 10h à 12h, le samedi, sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie.
Les b
ruits de voisinage ont des origines multiples : activités commerciales ou industrielles, cris d’animaux, musiques, outils de
bricolage ou de jardinage…
En application de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores, les horaires à respecter pour l’utilisation de tout engin bruyant (tronçonneuse, tondeuse à gazon, etc.) sont limités aux créneaux suivants :
Le respect de ces horaires facilitera une bonne entente avec le voisinage.
Dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui, dans un lieu public ou privé, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilise des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
En savoir plus
Mairie de La-Chapelle-Blanche-Saint-Martin - 2 place Jasnin, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Tél : 02 47 59 62 13 - Nous contacter - Données personnelles - Mentions légales - imagidee 2015
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