Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage ont des origines multiples : activités commerciales ou industrielles, cris d’animaux, musiques, outils de
bricolage ou de jardinage…

En application de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores, les horaires à respecter pour l’utilisation de tout engin bruyant (tronçonneuse, tondeuse à gazon, etc.) sont limités aux créneaux suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le respect de ces horaires facilitera une bonne entente avec le voisinage.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui, dans un lieu public ou privé, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilise des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

En savoir plus